Le statut du bénévole en Belgique : cadre légal & obligations

Le volontariat en Belgique est encadré principalement par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Elle définit ce qu’est une activité bénévole, les droits du volontaire et les obligations des organisations comme Nativitas ASBL.

1. Définition légale du volontariat

Selon la loi, une activité bénévole doit :

• être exercée sans rémunération ;
• être réalisée librement ;
• être organisée au profit d’autrui ou de la collectivité ;
• être effectuée dans une organisation à but non lucratif (comme une ASBL) ;
• ne pas être la même activité que celle effectuée dans un contrat de travail avec la même organisation.

2. Les obligations de l’ASBL envers les bénévoles

a. Obligation d’information

Avant de commencer leur activité, l’organisation doit informer les bénévoles sur :

• le but et le statut juridique de l’ASBL ;
• les assurances souscrites (responsabilité civile obligatoire) ;
• le régime de responsabilité applicable ;
• les éventuels autres risques couverts par assurance.

b. Assurance obligatoire

L’ASBL doit obligatoirement couvrir ses bénévoles en responsabilité civile extracontractuelle.
Les associations de fait peuvent être exemptées, mais cela ne concerne pas Nativitas puisqu’il s’agit d’une ASBL.

c. Convention de volontariat

La loi n’impose pas de signer une convention écrite.
Cependant, elle est fortement recommandée pour clarifier :

• les tâches confiées ;
• les horaires ;
• les règles internes ;
• les personnes de référence au sein de Nativitas.

d. Indemnisation et défraiements

Les bénévoles ne reçoivent pas de rémunération, et les défraiements ne sont possibles jusqu’à présent chez Nativitas :

3. Ce que Nativitas s’engage à respecter

En tant qu’ASBL, Nativitas garantit :

• un accueil clair et une information complète avant toute activité ;
• une assurance couvrant la responsabilité civile des bénévoles ;
• un cadre d’intervention sécurisé et respectueux ;
• la possibilité de défraiements selon les règles légales ;
• le respect des limites entre volontariat et emploi salarié.

4. Engagement du bénévole

Le bénévole s’engage à :

• respecter le cadre de fonctionnement de l’ASBL ;
• suivre les consignes de sécurité ;
• prévenir en cas d’absence ;
• préserver la confidentialité lorsqu’elle s’impose ;
• collaborer dans un esprit de solidarité et de bienveillance envers les publics accueillis.

Si vous souhaitez rejoindre l’équipe des bénévoles de Nativitas ou en savoir plus, nous serons ravis d’en discuter avec vous !